Monthly Archives: septembre 2021

Loi Energie-Climat : ce qui va changer pour l’immobilier

By | 2021-09-16T14:29:51+00:00 septembre 16th, 2021|Categories: Non classé|

Loi Énergie-Climat : de quoi s’agit-il ? Pour faire face à l’urgence écologique et climatique, le gouvernement a adopté, le 8 novembre 2019, la loi Energie-Climat qui s’inscrit dans la continuité de l’Accord de Paris. Celle-ci définit les objectifs de la politique énergétique de la France et les modalités de mise en œuvre, notamment pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. [...]

Audit énergétique : la méthode 3CL est officiellement adoptée

By | 2021-09-16T14:08:40+00:00 septembre 16th, 2021|Categories: Non classé|

Un projet d’arrêté définissant le contenu du futur audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques à compter du 1er janvier 2022 prévoit la réalisation d’un calcul énergétique réalisé selon la méthode de calcul conventionnelle. Un projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du CCH est mis en consultation publique [...]

Audit énergétique obligatoire pour vendre une maison dès 2022

By | 2021-09-09T11:40:37+00:00 septembre 9th, 2021|Categories: Evenements, Non classé|

A compter de 2022, l'audit énergétique sera annexé au diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements classés F et G vendus ou loués. Le montant des dépenses énergétiques théoriques figurera aussi dans le DPE, quel que soit le logement classé. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 18 juillet, le projet de loi énergie-climat qui renforce [...]