Le gouvernement vient de présenter son projet de budget pour 2022. Le financement de la principale aide à la rénovation énergétique des logements est pérennisé, afin de répondre à la forte demande des Français. Sauf surprise, le dispositif devrait rester quasi inchangé l’an prochain. Ce n’est pas une surprise, mais c’est désormais officiel. MaPrimeRénov’, la principale [...]
Loi Énergie-Climat : de quoi s’agit-il ? Pour faire face à l’urgence écologique et climatique, le gouvernement a adopté, le 8 novembre 2019, la loi Energie-Climat qui s’inscrit dans la continuité de l’Accord de Paris. Celle-ci définit les objectifs de la politique énergétique de la France et les modalités de mise en œuvre, notamment pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. [...]
Un projet d’arrêté définissant le contenu du futur audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques à compter du 1er janvier 2022 prévoit la réalisation d’un calcul énergétique réalisé selon la méthode de calcul conventionnelle. Un projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du CCH est mis en consultation publique [...]
A compter de 2022, l'audit énergétique sera annexé au diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements classés F et G vendus ou loués. Le montant des dépenses énergétiques théoriques figurera aussi dans le DPE, quel que soit le logement classé. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 18 juillet, le projet de loi énergie-climat qui renforce [...]
