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Loi Energie-Climat : ce qui va changer pour l’immobilier

By | 2021-09-16T14:29:51+00:00 septembre 16th, 2021|Categories: Non classé|

Loi Énergie-Climat : de quoi s’agit-il ? Pour faire face à l’urgence écologique et climatique, le gouvernement a adopté, le 8 novembre 2019, la loi Energie-Climat qui s’inscrit dans la continuité de l’Accord de Paris. Celle-ci définit les objectifs de la politique énergétique de la France et les modalités de mise en œuvre, notamment pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. [...]

Audit énergétique : la méthode 3CL est officiellement adoptée

By | 2021-09-16T14:08:40+00:00 septembre 16th, 2021|Categories: Non classé|

Un projet d’arrêté définissant le contenu du futur audit énergétique obligatoire pour les passoires thermiques à compter du 1er janvier 2022 prévoit la réalisation d’un calcul énergétique réalisé selon la méthode de calcul conventionnelle. Un projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du CCH est mis en consultation publique [...]

Audit énergétique obligatoire pour vendre une maison dès 2022

By | 2021-09-09T11:40:37+00:00 septembre 9th, 2021|Categories: Evenements, Non classé|

A compter de 2022, l'audit énergétique sera annexé au diagnostic de performance énergétique (DPE) des logements classés F et G vendus ou loués. Le montant des dépenses énergétiques théoriques figurera aussi dans le DPE, quel que soit le logement classé. Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, le 18 juillet, le projet de loi énergie-climat qui renforce [...]

Vers un changement de morphologie du marché immobilier ?

By | 2021-08-05T14:26:25+00:00 août 5th, 2021|Categories: Non classé|

La crise sanitaire a-t-elle redistribué durablement les cartes du marché immobilier ? Dans leur dernière note de conjoncture immobilière, les Notaires de France constatent un changement de morphologie du marché de l'immobilier. La crise sanitaire a-t-elle redistribué durablement les cartes du marché immobilier ? Dans la note de conjoncture immobilière de juillet 2021, les Notaires [...]

Annonces immobilières : les sanctions pour absence de DPE étendues aux particuliers

By | 2021-07-29T18:35:33+00:00 juillet 29th, 2021|Categories: Non classé|

Depuis la loi énergie et climat de 2019, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit obligatoirement figurer sur les annonces de vente et de location, y compris sur les annonces en ligne. Jusqu’ici, seuls les professionnels qui manquaient à cette obligation étaient passibles de sanctions. Mais les propriétaires particuliers le seront bientôt eux aussi… Voici une [...]

Le futur audit énergétique fourni dès la mise en vente du bien ?

By | 2021-06-14T18:04:37+00:00 juin 14th, 2021|Categories: Non classé|

Obligatoire à partir du 1er janvier 2022, l’audit énergétique pourrait devoir être fourni à tout potentiel acquéreur lors de la première visite de l’immeuble, selon un amendement adopté par les députés.   Au fil des discusssions et des amendements, le projet de loi Climat et résillience réserve un rôle de plus en plus important au futur [...]

LE LOGEMENT S’ADAPTE PROGRESSIVEMENT AU RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE

By | 2021-06-07T15:42:11+00:00 juin 7th, 2021|Categories: Non classé|

L’Association QUALITEL publie « L’état des lieux du logement des Français », une nouvelle enquête pour analyser la qualité réelle des maisons et des appartements. Réalisée sur un échantillon de 1 000 logements avec la mobilisation de 75 enquêteurs, cette étude associant mesures et observations permet de comprendre comment l’habitat a évolué au fil du temps et à [...]

Pourquoi le nouveau DPE va exiger (beaucoup) plus de temps ?

By | 2021-06-02T10:18:50+00:00 juin 2nd, 2021|Categories: Non classé|

Finalement, les modifications techniques apportées à la méthode de calcul resteront souvent transparentes pour l’opérateur. En dehors de quelques évolutions à la marge, les donnés entrées dans le logiciel ne seront pas bouleversées. Pourtant, sur le terrain, les opérateurs doivent s’attendre à passer beaucoup plus de temps qu’auparavant avec ce nouveau DPE. Plusieurs explications. 1. [...]

35,4 millions de logements en France

By | 2019-02-10T15:27:59+00:00 février 9th, 2019|Categories: Actualités générales|

En trente ans, la France a gagné un peu plus de 10 millions de logements selon la dernière enquête de l’Insee. Au 1er janvier 2018, la France métropolitaine compte 35,4 millions de logements, un chiffre en croissance de 1,1% par an en moyenne. « Sur 100 logements, 82 sont des résidences principales, 10 sont des résidences secondaires ou des [...]