FLASH-INFO : Suspension de l’édition des DPE des logements construits avant 1975

FLASH-INFO : Suspension de l’édition des DPE des logements construits avant 1975

A la suite des remontées de terrain relatives au nouveau DPE, des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, parmi ceux construits avant 1975. Des analyses sont en cours afin d’identifier précisément l’origine des anomalies constatées, et y apporter les corrections nécessaires.

Dans cette perspective, dans un communiqué de presse diffusé ce vendredi 24 septembre 2021 et dans l’attente des résultats de ces investigations, la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du ministère de la Transition écologique recommande aux diagnostiqueurs de suspendre l’édition des DPE pour les logements datant d’avant 1975, hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes.

Néanmoins, les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés, pourront toujours être effectuées.

La CDI FNAIM prend acte de cette recommandation et œuvre avec la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature du Ministère de la Transition écologique dans un esprit constructif pour une mise en œuvre rapide d’actions précises pour stabiliser ce nouveau DPE.

Depuis le lancement du nouveau DPE, les retours d’expérience laissent entrevoir une dégradation anormale des classements énergétiques de certains logements, en particulier ceux construits avant 1975. Le DPE est l’outil pivot de la rénovation énergétique en France et doit rester un outil de confiance.

La CDI FNAIM sera reçue dès lundi prochain au Ministère de la Transition écologique, afin d’exposer ses demandes et proposer des solutions pour ne pas laisser notre filière professionnelle dans l’incompréhension. En effet, nous avons bien noté pour les cabinets de diagnostic la difficulté, voire l’impossibilité, de livrer les DPE tant la pression des clients et des prestataires est forte.

Notre objectif est d’obtenir un engagement du Ministère, d’un délai ferme sur la fiabilisation définitive du DPE, pour lever toute ambiguïté.

A ce titre, le Ministère du Logement réunira le 4 octobre les diagnostiqueurs, les professionnels de l’immobilier et les éditeurs de logiciels.
Un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet sera présenté, détaillant les anomalies constatées et précisant les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE. Ces mesures seront de nature à garantir la qualité des DPE réalisés depuis le 1er juillet, sans frais supplémentaires pour les propriétaires immobiliers

By | 2021-10-01T09:51:35+00:00 octobre 1st, 2021|Categories: Non classé|0 Comments

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