Fin du suspens, le ministère a tranché. Comme les thermiciens ou les architectes, l’opérateur certifié DPE pourra aussi réaliser l’audit énergétique obligatoire à partir du 1er janvier pour les passoires en F et G mises en vente. Une satisfaction pour la filière bien sûr, un soulagement aussi, mais surtout une reconnaissance après des mois de bataille en coulisses pour raccrocher le diagnostiqueur à cet audit.
100.000 logements à auditer dès 2022
Un décret modificatif au décret du 30 mai 2018 devra encore officialiser l’annonce dans les semaines à venir pour permettre aux diagnostiqueurs de réaliser l’audit dans les maisons individuelles (et uniquement les maisons individuelles). Mais on sait déjà que la certification DPE (avec ou sans mention) ne sera pas suffisante. Pas de signe de qualité exigé comme Qualibat ou OPQIBI pour les BET aujourd’hui, mais les opérateurs devront suivre une formation obligatoire (trois jours) ou justifier de leur compétence grâce à des audits déjà réalisés.
La décision communiquée en réunion, hier à la DHUP (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages), ouvre à la filière du diagnostic, le marché de l’audit énergétique obligatoire dès le 1er janvier 2022. Selon la loi Climat et résilience, toute passoire énergétique classée F ou G en monopropriété devra disposer de son audit -en plus du DPE-, dès la première visite du bien. On y retrouve le notaire dans le rôle de gendarme, puisque celui-ci devra annexer cet audit à la promesse/acte de vente; de quoi s’assurer que l’obligation réglementaire sera bien respectée. Ce nouveau marché n’est pas négligeable, on estime aujourd’hui que près de 100.000 biens seront concernés dès 2022, davantage encore à partir de 2025 puisque les logements classés en E devront aussi se plier à cet audit en cas de vente.
Une aubaine, mais aussi une lourde responsabilité
Du côté de la Chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim, c’est forcément une grosse satisfaction. Des mois et des mois de discussions avec les pouvoirs publics ont fini par payer. « Que les opérateurs certifiés DPE puissent aussi réaliser cet audit nous semble une évidence depuis le début, estime Thierry Marchand, son président. Car même si toute la profession ne sera pas en capacité d’effectuer cet audit qui réclame des compétences particulières notamment sur la structure du bâti, cette décision permet de répondre à la demande partout sur le territoire. » Un arrêté déjà proposé à la consultation en septembre devrait également être publié sous peu pour justement préciser le contenu de la prestation et ce que l’on attend de l’auditeur. « Nous ne devons cependant pas voir cette décision comme une victoire, mais plutôt comme la reconnaissance de notre profession formée à la thermique du bâtiment depuis 2006; une reconnaissance de son savoir-faire, mais aussi de sa proximité. Avec 35.000 DPE réalisés chaque semaine, aucune autre profession ne visite autant de logements que nous. » Personne n’aurait compris en effet que la prestation échappe au diagnostiqueur alors que cet audit réalisé en 3CL (selon l’arrêté à paraître) s’appuie sur le DPE et alors même que le législateur a choisi de faire porter sa charge sur le vendeur.
Au-delà de l’opportunité de nouveaux marchés, le président de la Chambre des diagnostiqueurs Fnaim souligne la grosse responsabilité liée à cet audit, pour lequel les cabinets devront naturellement être assurés. « C’est sans doute une aubaine, mais notre profession doit prendre en considération la lourde responsabilité liée à cet audit. On touche ici au porte-feuille du vendeur, car l’estimation des travaux va déterminer la véritable valeur foncière du bien et elle entrera forcément en considération dans le prix de vente. »