La Région souhaite aider les ménages de Nouvelle-Aquitaine à mener à bien la rénovation énergétique de leur habitat privé dans une approche globale, performante et bas carbone. Elle propose pour cela des aides pour que les particuliers puissent faire appel à des prestataires privés pour la réalisation de missions d’audits/accompagnement des travaux ou de maîtrise d’œuvre.
Objectifs
La rénovation globale performante et bas carbone permet de diminuer la facture énergétique du logement, d’améliorer son confort et d’augmenter sa valeur patrimoniale. Elle nécessite d’avoir une vision d’ensemble des déperditions de son logement et d’élaborer un programme cohérent de travaux.
En complémentarité du conseil et de l’accompagnement neutre et gratuit apporté par le service public des Plateformes de la rénovation énergétique France RENOV’, les propriétaires peuvent avoir besoin de faire appel à des prestataires privés pour la réalisation d’audits thermiques et pour être accompagnés lors des travaux.
La Région, en mobilisant le Programme SARE de l’Etat, souhaite proposer aux ménages un soutien financier dans le cadre de ces missions :
- une aide à l’audit/accompagnement travaux,
- une aide à l’accompagnement travaux seul,
- une aide à la maîtrise d’œuvre.
Calendrier
Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023, mais un arrêt anticipé de l’aide est possible en cas de consommation de la totalité du budget qui y est alloué.
L’instruction des dossiers s’effectue en continu.
La prise de décision est effectuée par le vote des conseillers régionaux lors des Commissions Permanentes qui ont lieu tout au long de l’année.
Bénéficiaires
Sont éligibles tous les particuliers propriétaires, sans conditions de ressources, entrant dans les catégories suivantes :
- occupant leur résidence principale,
- bailleurs, jusqu’à 5 logements maximum loués ou à louer, hors location saisonnière,
- accédants, usufruitiers, porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation l’attribution en propriété du logement.
Ne sont pas éligibles : les nus-propriétaires, les personnes morales.
A noter : Afin de sécuriser et faciliter les démarches, le propriétaire donne mandat au prestataire afin qu’il assure les démarches auprès des services de la Région Nouvelle-Aquitaine.
Montant
Chaque aide régionale est une subvention proportionnelle au budget du projet, avec les montants maximums suivants :
- 1 000 € pour un audit/accompagnement travaux,
- 800 € pour un accompagnement pré-travaux, si la plateforme de rénovation énergétique n’est pas en mesure de le réaliser,
- 800 € pour un accompagnement travaux seul, sans audit,
- 1 200 € pour une maîtrise d’œuvre.
Le total des aides publiques et privées ne peut dépasser 100 % de la dépense éligible.
Critères de sélection
Les missions, assurées par des prestataires privés, doivent être complémentaires aux missions de service public assurées par les Plateformes de rénovation énergétique France RENOV’ Nouvelle-Aquitaine. Elles sont activées avec l’aval des conseillers des Plateformes de rénovation énergétique et s’intègrent dans le parcours que les conseillers ont définis avec les propriétaires.
Sont concernés les projets de rénovation énergétique (programme de travaux d’économie d’énergie) de logements privés à usage d’habitat situés en Nouvelle-Aquitaine dont la date de construction est supérieure à 2 ans. Ne sont pas concernés les constructions neuves et les missions relevant d’obligations légales (DPE réglementaire…)
Ces aides sont réservées aux projets compatibles avec l’atteinte du niveau BBC en une ou plusieurs étapes et répondant aux exigences suivantes :
- réalisation d’au moins 2 des 4 catégories de travaux (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l’enveloppe du bâtiment),
- consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable, inférieures à 331 kWh/m2.an sur les usages de chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire, ventilation et isolation de l’enveloppe du bâtiment,
- gain énergétique de consommation annuelle en énergie primaire visant 40 % et au moins 35 %.
Le cahier des charges des prestations décrites dans les annexes 1 et 2 du règlement constitue un cadre minimal d’actions obligatoires.
Comment faire ma demande ?
1/ Le propriétaire doit se mettre en relation avec le Conseiller Plateforme de la rénovation énergétique France RENOV’ de son territoire.
Il précise avec lui les étapes de son projet, identifie les prestations privées nécessaires et les possibilités de financement.
Pour trouver le Conseiller France RENOV’ le plus proche : 0 808 800 700 ou https://france-renov.gouv.fr
2/ Le conseiller envoie un courriel au propriétaire, avec copie aux services de la Région Nouvelle-Aquitaine, lui confirmant la ou les aides régionales pouvant être utilement sollicitées.
3/ Le propriétaire choisit un professionnel prestataire sur la base d’un devis détaillé. Il complète alors sa demande d’aide régionale et donne mandat au professionnel choisi pour réaliser les démarches auprès de la Région.
4/ Le professionnel mandataire dépose le dossier de demande auprès des services de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la ou les aides sollicitées, en joignant les documents listés ci-dessous
- le formulaire de demande d’aide (formulaire 1),
- la copie du devis signé par le propriétaire,
- le formulaire donnant mandat au professionnel, renseigné et signé par le propriétaire (formulaire 2),
- le plan de financement précisant les autres aides sollicitées et/ou obtenues et leurs montants (formulaire 3),
- un RIB.
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr/amenagement-du-territoire/accompagnement-pour-la-renovation-energetique-globale-performante-et-bas-carbone-de-lhabitat-prive?recherche=renovation