Qu’est ce que c’est ?
Ce diagnostic permet d’identifier dans le logement, la présence ou non de matériaux et/ou produits contenants de l’amiante.
C’est au vendeur de réaliser ce diagnostic par le biais d’un professionnel. Il doit être intégré au sein d’un DTT (Dossier de Diagnostic Technique) et annexé à la promesse ou l’acte de vente.
Logements concernés
Le diagnostic amiante concerne les logements (appartements, maisons individuelles et ses dépendances) avec un permis de construire restitué avant le 1er Juillet 1997. Il doit également être réalisé pour des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de démolition pour garantir la sécurité des artisans. Dans ce cas, c’est au propriétaire du bien de faire appel à un diagnostiqueur. Les résultats ne doivent pas être joints au DTT mais doit être remis aux artisans.
Durée de validité
La durée de validité de ce diagnostic est illimitée à l’exception des diagnostics réalisés avant janvier 2013.
Si toutefois, la présence d’amiante est détectée, il est préconisé de réaliser soit :
Une évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et/ou produits contenants de l’amiante.
Une analyse des risques grâce à des mesures d’empoussièrement dans l’atmosphère.
Des actions correctives et mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à des travaux de confinement ou retrait de l’amiante.