Qu’est ce que c’est ?
Ce diagnostic permet d’informer sur la conformité ou la non conformité de l’installation ainsi que sur la réglementation. C’est au vendeur de l’effectuer. Il doit être intégré au DTT (Dossier de Diagnostic Technique) et remis à l’acquéreur lors de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente.
Logements concernés
Le diagnostic d’assainissement concerne les maisons et immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées (soit parce que le réseau est inexistant, soit parce que le raccordement n’est pas faisable).
Durée de validité
Le diagnostic a une durée de validité de moins de 3 ans.