Qu’est ce que c’est ?
Un document informatif concernant la présence ou l’absence de termites dans un logement.
C’est au vendeur de faire réaliser ce diagnostic qui doit être intégré au sein d’un DTT (Dossier de Diagnostic Technique) et joint à la promesse ou l’acte de vente.
Logements concernés
Ce diagnostic concerne les maisons individuelles et les parties privatives des lots de copropriétés d’immeubles collectifs. Ces logements sont situés dans des zones infectées par les termites ou susceptibles de l’être. Ces zones sont définies par un arrêté préfectoral.
Pour savoir si le logement est concerné par ces zones, il est recommandé de se renseigner auprès de la préfecture, la mairie ou sur le site internet du département.
Durée de validité
La durée de validité de ce diagnostic est de 6 mois.